Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.djorelian.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire / Créateur / Responsable publication / Webmaster : Aurélien Caquineau – SIRET : 832 708 556 00036, immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) – Le Moulin de Souil, 85420 Saint-Pierre-le-Vieux

  • Contact : djorelian@gmail.com / 06 79 94 06 04

  • Crédits photos : Aurélien Caquineau

  • Hébergeur : Webador – Torenallee 20, 5617BC Eindhoven, Pays-Bas

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.djorelian.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée par Aurélien Caquineau, qui s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs à l’avance.

Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de DJ ORELIAN (DJ, sonorisation, éclairage et location de photobooth...).

Aurélien Caquineau s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Aurélien Caquineau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Aurélien Caquineau.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Aurélien Caquineau ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant notamment de l’utilisation d’un matériel inadapté, d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. Aurélien Caquineau se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en cas de messages à caractère injurieux, homophobe, raciste ou diffamant.

7. Gestion des données personnelles.

Les données personnelles sont protégées en France par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

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Les données personnelles ne sont collectées que pour les besoins des services proposés par le site (formulaire de contact ou demande de devis). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en adressant une demande écrite, signée, accompagnée d’une pièce d’identité, à l’adresse :
Aurélien Caquineau – Le Moulin de Souil, 85420 Saint-Pierre-le-Vieux – djorelian@gmail.com

Les données ne sont en aucun cas publiées, échangées ou cédées sans consentement. Elles sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de la dernière interaction.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de La Roche-sur-Yon.

10. Les principales lois concernées.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et libertés)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)

  • Règlement européen n° 2016/679 (RGPD)

11. Lexique.

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.

  • Informations personnelles : Données permettant directement ou indirectement l’identification d’une personne physique.